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logo du studio brin de lune photographe à nantes

Conditions Générales de Vente – Studio Brin de Lune

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1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le client ») et la photographe Christine Passemard (désignée comme « la photographe »).
Toute réservation ou commande implique l’adhésion complète et sans réserve aux présentes CGV.

La photographe se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Adresse du siège social : 23 Grand Rue, 44400 Rezé, France.

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2. Tarifs et Modalités de Paiement

  • Les prix sont indiqués en euros et sont ceux applicables au moment de la réservation.

  • Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais le prix indiqué lors de la réservation reste garanti.

  • Un acompte de 30 % est demandé pour valider la réservation. Il peut être réglé par virement bancaire, chèque ou espèces.

  • Le solde est à régler le jour de la prestation, par virement, chèque ou espèces.

  • En cas de paiement depuis une monnaie étrangère, les frais bancaires sont à la charge du client.

Non-paiement :

  • Si le solde n’est pas réglé, les photos ne seront pas livrées et l’acompte ne sera pas remboursé.

  • Tout devis établi est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

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3. Réservation d’une Séance Photo

  • Les séances ont lieu à Nantes et dans les communes limitrophes.

  • La date et le lieu sont définis d’un commun accord entre la photographe et le client.

  • Le client doit envoyer l’acompte dans un délai de 7 jours.

  • Les cartes cadeaux sont valables 1 an et soumises aux présentes CGV.

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4. Modification et Annulation de la Prestation

  • Toute demande de modification doit être envoyée par e-mail ou SMS au moins 7 jours avant la séance.

  • Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après la réservation. Passé ce délai, l’acompte n’est pas remboursable sauf cas de force majeure.

  • En cas de conditions météorologiques défavorables, la séance est reportée sans frais.

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5. Déroulement de la Séance

  • Les photographies sont réalisées par Christine Passemard et relèvent de son approche artistique.

  • Les clients reconnaissent que les images livrées ne sont pas soumises à un rejet pour raisons de goût personnel.

  • Retard du client : Tout retard de plus de 30 minutes entraîne l’annulation de la séance sans remboursement.

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6. Post-Traitement et Livraison des Photos

  • Aucune photo brute (RAW) ne sera livrée.

  • Le traitement comprend l’optimisation de la colorimétrie, contraste, luminosité et recadrage.

  • Toute retouche spécifique (modifications d’éléments, retouches avancées) pourra être facturée en supplément.

Délai de livraison :

  • Les images sont livrées via une galerie privée en ligne sous 2 à 3 semaines.

  • Les fichiers restent disponibles pendant 3 mois après la livraison.

Impression :

  • La photographe garantit la qualité des tirages commandés via son service.

  • Elle ne peut être tenue responsable des impressions réalisées par des laboratoires tiers.

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7. Responsabilités et Cas de Force Majeure

  • Conditions météorologiques : En cas de mauvais temps, la séance est reportée sans remboursement.

  • Cas de force majeure (accident, maladie, décès d’un proche…) : Un report ou un remboursement sera proposé au client.

  • Problèmes techniques : Si un problème matériel empêche la livraison des photos, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans autre compensation.

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8. Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

  • Les photographies réalisées sont des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (art. L112-2 CPI).

  • Le client ne peut pas modifier ni revendre les images sans autorisation écrite.

  • Toute utilisation commerciale non autorisée constitue une contrefaçon punie par la loi.

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9. Droit à l’Image

  • Utilisation des photos par le photographe :

    • Les images peuvent être publiées sur le site internet, le blog ou les réseaux sociaux, sauf refus écrit du client avant la séance.

    • Ce droit à l’image est accordé pour 2 ans, renouvelé par tacite reconduction.

  • Refus de publication :

    • Aucune photo ne sera utilisée d’une manière portant atteinte à l’image ou à la vie privée du client.

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10. Données Personnelles et Confidentialité

  • Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges commerciaux.

  • Aucune donnée n’est revendue ni communiquée à des tiers.

  • Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression de ses données à tout moment par e-mail.

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11. Loi Applicable et Règlement des Litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable devra être faite.

  • Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du photographe.

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Christine Passemard – Studio Brin de Lune
Siège social : 23 Grand Rue, 44400 Rezé
Email : christine.passemard@icloud.com
Téléphone : 06 22 22 27 78
SIRET : 51929647900032

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